1 – Généralités:

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la SARL IES et le client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site iesweb.fr et acceptant les présentes conditions générales de vente. Toutes autres conditions n’engagent la société IES qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société IES sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site iesweb.fr comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2 – Produits:

Les caractéristiques des produits proposés à la vente et les photographies qui y sont associées n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société IES ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Les marques citées et présentées sur le site iesweb.fr sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.

3 – Durée de validité des offres de vente:

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. Lors de votre commande, les stocks indiqués sur notre site internet, correspondent au stock disponible ou non disponible dans nos points de retrait. En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé du délai par téléphone ou par email. Si le délai de réapprovisionnement est trop important, le client sera systématiquement remboursé.
Des erreurs de stock peuvent être constatées. Le stock ne se met à jour automatiquement à chaque vente, le temps de la mise à jour en interne de notre système peut provoquer des erreurs.

4 – Prix des produits:

Les prix figurant sur le site iesweb.fr sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente. Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au client.
Les prix sont indiqués sans frais de port. Les produits étant uniquement à venir récupérer sur place dans un de nos magasins qu’aucun frais de port ne s’appliquera.

5 – Commandes:

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s’identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation.  Toutes les informations sont présentées au client en langue française. Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton “Valider la commande” pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu’une confirmation à l’écran et/ou par courrier électronique. Par la suite un conseiller IES contactera systématiquement le client par mail ou par téléphone pour lui transmettre les informations relatives au traitement de sa commande. Les données enregistrées par la société IES constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de la société IES. Si malgré tout, l’acheteur annule sa commande, la prise en compte de l’annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant TTC de la commande et à l’acquisition des acomptes versés. La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.

6 – Retard de paiement:

Pour tout titre de paiement impayé il sera facturé, d’une part des frais fixes de 16€, d’autre part, des intérêts de retard fixés à une fois et demi le taux d’intérêt légal. Ces pénalités commenceront à courir à la date du paiement fixé nonobstant l’exigence de la mise en demeure préalable.

7 – Mode de livraison:

N’est pas disponible sur ce site la livraison et l’envoi à domicile. Le client peut uniquement choisir son lieu de retrait du produit “IES Cholet” ou “IES Les Herbiers” lors de la validation de sa commande.
Une pièce d’identité au nom de la commande et réservation devra être présentée afin d’assurer l’exactitude des données fournies.

8 – Délais de livraison:

Si l’article commandé est disponible dans le point de retrait choisi, le délai afin que la commande soit prête est d’environ 2 heures. En cas de rupture de stock, le délai sera communiqué au client par mail ou par téléphone. 

9 – Mode de règlement:

Le mode de règlement disponible est un paiement sécurisé via carte bancaire. Conformément aux lois en vigueur, les données bancaires ne sont pas stockées. Le paiement est sécurisé.

10 – Droit de rétractation:

Conformément au respect des droits d’auteurs, le droit de rétractation ne s’applique pas: à la librairie musicale, CD/DVD.

11 – Réserve de propriété et responsabilité:

La société IES conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s’effectue au moment du paiement intégral du prix & du retrait de la marchandise en magasin remise en main propre par nos équipes.

12 – Confidentialité des données:

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en nous écrivant par courrier et en justifiant de votre identité. Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservé par la société IES.

13 – Attribution de juridiction:

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. La société IES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger. Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumises à la juridiction du tribunal de commerce de Laval, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société IES.